Informations sur les examens :

Je dois fournir un dossier d’informations (Art. R. 131-11-1) entre le 1er mars et le 31 mai :

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• Formulaire de demande d’autorisation ;

• Document qui justifie l’identité de l’enfant ;

• Document qui justifie l’identité des responsables de l’enfant ;

• Justificatif de leur domicile ;

• Document qui justifie l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant (si différente).

 

Formulaires de demande d’autorisation pour l’IEF :

• Je fais ma demande >>> demande d’autorisation :

  • Voir ci-dessous.

 

Je demande l’IEF pour l’un de ces motifs :

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• Handicap / Santé >>> Certificat médical ou notification MDPH :

  • Certificat médical de moins d’un an ;

  • Certificat médical (handicap) prévu par l’Art.R.146-26 du code de l’action sociale et des familles ou les décisions relatives à l’instruction de l’enfant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

 

• Sport / Art >>> Attestation d’inscription et Présentation de l’organisation :

  • Attestation d’inscription auprès d’un organisme sportif ou artistique ;

  • Présentation de l’organisation du temps de l’enfant, ses engagements et ses contraintes prouvant qu’il ne peut fréquenter régulièrement un établissement.

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• Itinérance / Éloignement >>> Pièces justifiant que l’enfant ne peut fréquenter un établissement en continu ou établissant cet éloignement :

  • Toutes pièces utiles prouvant que l’enfant ne peut fréquenter régulièrement un établissement ;

  • Toutes pièces utiles établissant un éloignement géographique.

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• Situation propre à l’enfant >>> Dossier pédagogique (Art. R. 131-11-5) :

  • Projet éducatif avec les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés à l’enfant :

    • Démarche et méthodes pédagogiques mises en œuvre pour que l’enfant acquière les compétences dans chaque domaine du socle commun, de compétences et de culture ;

    • Supports éducatifs et ressources utilisés ;

    • Organisation du temps de travail de l’enfant ;

    • Identité de l’organisme d’enseignement à distance si tel est le cas.

  • Justificatifs de disponibilité de la personne chargée d’instruire l’enfant ;

  • Copie du diplôme du baccalauréat ou équivalent de cette personne ;

  • Déclaration sur l’honneur de cette personne d’assurer cette instruction en langue française.